Article 1 du Décret n°80-395 du 2 juin 1980
Article 2

Entrée en vigueur le 1 janvier 1980

Une indemnité spéciale non soumise à retenues pour pension est allouée aux personnels du ministère de l'éducation de nationalité française ou andorrane exerçant leurs fonctions en Andorre.

Entrée en vigueur le 1 janvier 1980

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