Article 3 du Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier du corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et du corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Article 3 du Décret n°91-868 du 5 septembre 1991

Article 2

Article 4

Entrée en vigueur le 1 janvier 2021

Modifié par : Décret n°2018-999 du 16 novembre 2018 - art. 36 (V)

Chaque corps d'ingénieurs comprend quatre grades : le grade d'ingénieur hospitalier comptant dix échelons, le grade d'ingénieur hospitalier principal comptant neuf échelons, le grade d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale comptant dix échelons, le grade d'ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle comptant sept échelons.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2021
Modifié par :	Décret n°2018-999 du 16 novembre 2018 - art. 36 (V)

Sortie de vigueur le 1 février 2024
Abrogé par :	Décret n°2024-52 du 30 janvier 2024 - art. 23

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NOTA

Conformément à l'article 42 du décret n° 2018-999 du 16 novembre 2018, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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