Entrée en vigueur le 25 juillet 1985
Modifié par : Décret n°85-763 du 18 juillet 1985, art. 8 v. init.
Les ressources de l'établissement comprennent notamment :
Les subventions, avances, honoraires, fonds de concours ou participation squa lui sont attribués par l'Etat, les collectivités locales, les établissements publics et sociétés nationales, ainsi que par toute personne publique ou privée intéressée.