Article 1 du Décret n° 80-119 du 5 février 1980
Article 2

Entrée en vigueur le 1 août 2015

Modifié par : DÉCRET n°2015-1028 du 19 août 2015 - art. 2

Une prime de service peut être attribuée aux ingénieurs des études et techniques des grades d'ingénieur à ingénieur en chef de 2e classe et aux ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, régis par le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, des grades d'ingénieur à ingénieur en chef de 2e classe, dans la limite des crédits accordés chaque année à cet effet aux taux moyens pour chaque grade définis ci-après :


-ingénieur en chef de 2e classe : 1 314 euros ;
-ingénieur principal : 1 922 euros ;
-ingénieur : 2 314 euros.

Entrée en vigueur le 1 août 2015
Sortie de vigueur le 1 janvier 2022

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