Entrée en vigueur le 1 septembre 1989
Modifié par : Décret 89-520 1989-07-27 art. 5 JORF 28 juillet 1989 en vigueur le 1er septembre 1989
Pendant ce stage, les intéressés sont rémunérés par référence à l'indice minimum de la catégorie. Ils ont droit, le cas échéant, au remboursement de leurs frais de transport.
[…] Considérant qu'aux termes de l'article 1 er du décret n° 81-535 du 12 mai 1981 modifié relatif au recrutement de professeurs contractuels : « Lorsque dans les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale des emplois de professeurs n'ont pu être pourvus par des maîtres titulaires de l'enseignement du second degré, les recteurs d'académie peuvent recruter des professeurs contractuels » ; qu'en vertu de ces dispositions, […] Considérant, en cinquième lieu, qu'aux termes de l'article 6 du décret susmentionné : « Les enseignants contractuels qui n'ont jamais enseigné auparavant peuvent, dans un premier temps, […]
[…] Vu le décret n° 81-535 du 12 mai 1981 modifié relatif au recrutement de professeurs contractuels ; […] que, la circonstance que l'administration lui ait promis la mise en place effective d'un tutorat et d'un suivi pédagogiques est sans effet sur la légalité de la décision attaquée, les enseignants recrutés sur la base du décret susvisé du 12 mai 1981 ne disposant d'aucun droit à bénéficier d'un accompagnement et d'un tutorat, les dispositions de l'article 6 de ce décret ne prévoyant qu'un stage d'initiation d'une durée d'un mois réservé aux seuls candidats n'ayant jamais enseigné avant leur entrée en fonctions ;