Entrée en vigueur le 17 décembre 1981
Modifié par : Décret 81-1104 1981-12-04 art. 1 JORF 17 décembre 1981
Ordre du Mérite social ;
Ordre de la Santé publique ;
Ordre du Mérite commercial et industriel ;
Ordre du Mérite artisanal ;
Ordre du Mérite touristique ;
Ordre du Mérite combattant ;
Ordre du Mérite postal ;
Ordre de l'économie nationale ;
Ordre du mérite sportif ;
Ordre du mérite du travail ;
Ordre du mérite militaire ;
Ordre du mérite civil du ministère de l'intérieur ;
Ordre du mérite saharien.
Cesseront également d'être attribués à compter de la même date les grades et dignités des ordres ci-après :
Ordre de l'Etoile noire ;
Ordre du Nichan El Anouar ;
Ordre de l'Etoile d'Anjouan.
Les titulaires actuels des grades et dignités desdits ordres continueront à jouir des prérogatives y attachées.
Son article 38 énumère les grades des quatorze ordres qui ont cessé d'être attribués à compter du 1er janvier 1964 : ordre du Mérite social ; ordre de la Santé publique ; ordre du Mérite commercial et industriel ; ordre du Mérite artisanal ; ordre du Mérite touristique ; ordre du Mérite combattant ; ordre du Mérite postal ; ordre de l'Economie nationale ; ordre du Mérite sportif ; ordre du Mérite du travail ; ordre du Mérite militaire ; ordre du Mérite civil du ministère de l'intérieur ; ordre du Mérite saharien ; ordre de l'Etoile noire ; ordre du Nichan el Anouar ; ordre de l'Etoile d'Anjouan
Lire la suite…Cette réforme s'accompagnait de la suppression de nombreux ordres spécialisés énumérés à l'article 38 du décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963, dont l'ordre du Mérite combattant. Il s'agissait, dans l'esprit du général de Gaulle, de simplifier et clarifier le système des décorations. Désormais, le Second Ordre national peut être attribué au titre des mêmes activités qui étaient jusque-là récompensées par l'ordre du Mérite combattant.
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Cette réforme s'accompagnait de la suppression de nombreux ordres spécialisés énumérés à l'article 38 du décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963, dont l'Ordre du mérite combattant. Il s'agissait, dans l'esprit du général de Gaulle, de simplifier et clarifier le système des décorations françaises. Désormais, le second ordre national peut être attribué au titre des mêmes activités qui étaient jusque-là récompensées par l'Ordre du mérite combattant.
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