Article 3 du Décret du 15 novembre 1989
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 21 novembre 1989

Lors de leur classement dans le corps ou l'emploi d'intégration, les agents bénéficient d'une reconstitution de carrière prenant en compte la moitié de la durée des services qu'ils ont accomplis à la clinique des mines de l'association hospitalière et chirurgicale. Ces services ne pourront pas être à nouveau pris en compte dans la suite de leur carrière.
Entrée en vigueur le 21 novembre 1989

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