Article 6 du Décret n°87-538 du 16 juillet 1987 relatif aux tarifs des transports publics urbains de voyageurs hors de la région Ile-de-France

Article 6 du Décret n°87-538 du 16 juillet 1987

Article 5

Article 7

Entrée en vigueur le 17 juillet 1987

Pour 1987, l'augmentation résultant de l'application de l'article 1er est fixée à 2,5 p. 100 en moyenne.

Sortie de vigueur le 4 août 2005
Abrogé par :	Décret n°2005-917 du 29 juillet 2005 - art. 1 (V) JORF 5 août 2005

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