Article 3 du Décret n°89-323 du 26 avril 1989 modifiant les taux de la taxe sur les passagers des navires de commerce perçue au titre des droits de port
Version30 mai 1989
Entrée en vigueur le 30 mai 1989
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur dix jours après sa publication au Journal officiel de la République française.