Article 2 du Décret n°87-600 du 29 juillet 1987
Article 3

Entrée en vigueur le 1 août 1987

L'intitulé du décret susvisé du 30 septembre 1953 relatif à l'orientation de la production cidricole et à la commercialisation des cidres et des poirés est remplacé par l'intitulé suivant :
"Décret n° 53-978 du 30 septembre 1953 relatif à l'orientation de la production cidricole et à la commercialisation des cidres, des poirés et de certaines boissons similaires".
Entrée en vigueur le 1 août 1987

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