Entrée en vigueur le 1 août 1987
L'intitulé du décret susvisé du 30 septembre 1953 relatif à l'orientation de la production cidricole et à la commercialisation des cidres et des poirés est remplacé par l'intitulé suivant :
"Décret n° 53-978 du 30 septembre 1953 relatif à l'orientation de la production cidricole et à la commercialisation des cidres, des poirés et de certaines boissons similaires".
"Décret n° 53-978 du 30 septembre 1953 relatif à l'orientation de la production cidricole et à la commercialisation des cidres, des poirés et de certaines boissons similaires".