Entrée en vigueur le 1 janvier 2011
Modifié par : Décret n°2010-1702 du 30 décembre 2010 - art. 31 (VT)
Le directeur général de l'IFSTTAR reçoit délégation de pouvoirs du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé des transports en matière de procédures de recrutement et de détachement des fonctionnaires de cet établissement, ainsi qu'en matière de nomination et de gestion dans le corps relevant de l'établissement des fonctionnaires qui y sont détachés.