Article 10-3 du Décret n°90-90 du 24 janvier 1990
Article 10-2
Article 10-4
Entrée en vigueur le 5 février 2016

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Décision1

[…] — le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 ; […] aux termes de l'article de l'article 10 du décret du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole dans sa version applicable au litige : « Les candidats reçus aux concours internes sont nommés professeurs de lycée professionnel agricoles stagiaires par le ministre chargé de l'agriculture et affectés pour la durée du stage dans les établissements d'enseignement agricole publics relevant du ministre chargé de l'agriculture, […] Selon l'article 10-3 de ce décret : « Les professeurs de lycée professionnel agricole sont, […] Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et à M. […]

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