Article 8 du Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers

Article 8 du Décret n°90-851 du 25 septembre 1990

Article 7

Article 9

Entrée en vigueur le 13 juillet 2006

Modifié par : Décret n°2006-861 du 11 juillet 2006 - art. 2 () JORF 13 juillet 2006

Les stagiaires sont classés à l'indice afférent au 1er échelon de leur grade, sous réserve de l'application des dispositions des articles 5 à 7 du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987.

Entrée en vigueur le 13 juillet 2006
Modifié par :	Décret n°2006-861 du 11 juillet 2006 - art. 2 () JORF 13 juillet 2006

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NOTA

Décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 art 24 : Les dispositions du décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers sont abrogées en ce qu'elles concernent les sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels.

Décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 art 26 : Les dispositions du décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers sont abrogées en ce qu'elles concernent les sergents et adjudants de sapeurs-pompiers professionnels à compter du 1er mai 2012.

Commentaire • 1

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1. Nomination des sergents des sapeurs-pompiers professionnels

M. Maurice Lombard, du group RPR, de la circonsciption: Côte-d'Or · Questions parlementaires · 5 mars 1992

Maurice Lombard rappelle à M. le ministre de l'intérieur que le décret n° 91-555 du 14 juin 1991 a modifié l'article 24 du décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers. […] La nouvelle rédaction de l'article 24 prévoit que " les caporaux et caporaux-chefs inscrits sur une liste d'aptitude au grade de sergent établie en application des dispositions antérieures à la publication du présent décret sont nommés sergent nonobstant les dispositions de l'article 13, […]

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