Article 15 du Décret n°90-195 du 27 février 1990
Article 14
Article 16

Entrée en vigueur le 13 décembre 2000

Modifié par : Décret n°2000-1206 du 11 décembre 2000 - art. 1 () JORF 13 décembre 2000

Les conditions requises des candidats aux concours s'apprécient à la date de clôture des inscriptions fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Entrée en vigueur le 13 décembre 2000
Sortie de vigueur le 1 septembre 2017

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).