Entrée en vigueur le 21 avril 2001
Modifié par : Décret n°2001-346 du 13 avril 2001 - art. 3 () JORF 21 avril 2001
Les heures consacrées à des actions de formation prévues à l'article 2 du présent décret et qui n'ont pas la nature d'un service effectif d'enseignement sont affectées, pour leur décompte, d'un coefficient de pondération égal au rapport entre la durée du service hebdomadaire d'enseignement et la durée du service hebdomadaire des fonctionnaires.