Article 5 du Décret n°90-414 du 14 mai 1990
Article 4
Article 6

Entrée en vigueur le 19 mai 1990

L'institut comprend des départements de formation et de recherche, des centres de recherche et des services communs créés par le conseil d'administration à la majorité des deux tiers des membres en exercice et organisés dans des conditions fixées par le règlement intérieur.
Entrée en vigueur le 19 mai 1990

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