Entrée en vigueur le 30 mai 2016
Modifié par : Décret n°2016-692 du 27 mai 2016 - art. 3
L'institut est soumis aux dispositions de l'article R. 719-51 du code de l'éducation, à l'exception de celles relatives au budget propre des composantes.
Entrée en vigueur le 30 mai 2016
Modifié par : Décret n°2016-692 du 27 mai 2016 - art. 3
L'institut est soumis aux dispositions de l'article R. 719-51 du code de l'éducation, à l'exception de celles relatives au budget propre des composantes.