Article 2 du Décret n°90-1100 du 5 décembre 1990
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 1 janvier 2003

Modifié par : Décret n°2004-681 du 9 juillet 2004 - art. 1 () JORF 10 juillet 2004 en vigueur le 1er janvier 2003

Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 1er ci-dessus, les chefs d'établissement et leurs adjoints dont l'établissement a fait l'objet d'une mesure de déclassement bénéficient, s'ils demeurent en fonctions dans cet établissement et pendant une période de trois ans maximum, du maintien de la bonification indiciaire qu'ils percevaient antérieurement.
Toutefois, la limite de trois ans n'est pas opposable aux chefs d'établissement et à leurs adjoints qui, à la date du déclassement de l'établissement, étaient âgés d'au moins soixante ans.
Entrée en vigueur le 1 janvier 2003

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