Article 53 du Décret n°91-462 du 14 mai 1991
Article 52
Article 54

Entrée en vigueur le 1 janvier 1990

Au titre de la constitution initiale du corps des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale, sont intégrés dans ce corps au 1er janvier 1990 :
Les contremaîtres des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale ;
Les contremaîtres principaux des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale ;
Les maîtres ouvriers des établissements d'enseignement dans la limite d'un contingent d'emplois fixé par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'éducation, de la fonction publique et du budget.
L'intégration des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement prévue à l'alinéa ci-dessus s'effectue par voie d'inscription sur une liste d'aptitude établie après avis de la commission administrative paritaire compétente pour le corps des maîtres ouvriers régi par le présent décret.
Les maîtres ouvriers qui n'ont pas été inscrits sur la liste d'aptitude prévue aux alinéas précédents sont intégrés dans le corps des maîtres ouvriers régi par le présent décret au 1er août 1990.
Entrée en vigueur le 1 janvier 1990
Sortie de vigueur le 3 mai 2007

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