Article 1 du Décret n°90-994 du 5 novembre 1990
Article 2

Entrée en vigueur le 9 novembre 1990

L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif à la suppression réciproque de l'obligation de visa de court séjour, signé à Paris le 4 juillet 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 15 juillet 1990.
Entrée en vigueur le 9 novembre 1990

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