Entrée en vigueur le 5 février 2004
Modifié par : Décret n°2004-106 du 29 janvier 2004 - art. 10 (V) JORF 5 février 2004
Les classes préparatoires aux grandes écoles sont réparties en trois catégories :
- les classes préparatoires économiques et commerciales, qui préparent notamment aux écoles supérieures de commerce et de gestion et aux écoles normales supérieures ;
- les classes préparatoires littéraires, qui préparent notamment aux écoles normales supérieures, à l'Ecole nationale des chartes, aux écoles supérieures de commerce et de gestion et aux instituts d'études politiques ;
- les classes préparatoires scientifiques, qui préparent notamment aux écoles d'ingénieurs, aux écoles normales supérieures et aux écoles nationales vétérinaires.
Les classes préparatoires aux grandes écoles préparent aussi aux grandes écoles relevant de la compétence du ministre de la défense.
- les classes préparatoires économiques et commerciales, qui préparent notamment aux écoles supérieures de commerce et de gestion et aux écoles normales supérieures ;
- les classes préparatoires littéraires, qui préparent notamment aux écoles normales supérieures, à l'Ecole nationale des chartes, aux écoles supérieures de commerce et de gestion et aux instituts d'études politiques ;
- les classes préparatoires scientifiques, qui préparent notamment aux écoles d'ingénieurs, aux écoles normales supérieures et aux écoles nationales vétérinaires.
Les classes préparatoires aux grandes écoles préparent aussi aux grandes écoles relevant de la compétence du ministre de la défense.
1. Conseil d'Etat, 4 / 6 SSR, du 19 octobre 2001, 222773, mentionné aux tables du recueil LebonRejet
[…] Considérant qu'aux termes de l'article 1 de la loi du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur susvisée : « Le service public de l'enseignement supérieur comprend l'ensemble des formations postsecondaires relevant des différents départements ministériels » ; qu'aux termes de l'article 64 de la même loi, […] qu'aux termes de l'article 6 du décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, […] pour chacune des catégories mentionnées à l'article 2 ci-dessus, […]
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L'article 2 dispose notamment que les classes préparatoires aux grandes écoles comprennent les classes préparatoires économiques et commerciales, qui préparent notamment aux écoles supérieures de commerce et de gestion et aux écoles normales supérieures. L'article 3 dispose que la durée des études est fixée à deux ans. Le décret no 50-581 du 25 mai 1950 a fixé le maxima de service hebdomadaire du personnel enseignant dans les classes préparatoires littéraires et scientifiques.
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