Entrée en vigueur le 16 juillet 1994
Le service annuel des professeurs associés à temps complet est fixé à 810 heures.
Toutefois, la durée maximale d'enseignement hebdomadaire ne peut pas être supérieure à vingt-huit heures.
Toutefois, la durée maximale d'enseignement hebdomadaire ne peut pas être supérieure à vingt-huit heures.