Article 3 du Décret n°90-347 du 13 avril 1990
Article 2

Entrée en vigueur le 20 avril 1990

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Entrée en vigueur le 20 avril 1990
Sortie de vigueur le 25 juillet 2007

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