Article 42 du Décret n°90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides

Article 42 du Décret n°90-360 du 23 avril 1990

Article 18

Article 43

Entrée en vigueur le 21 décembre 2005

Modifié par : Décret n°2005-1596 du 19 décembre 2005 - art. 9 () JORF 21 décembre 2005

Modifié par : Décret n°2005-1596 du 19 décembre 2005 - art. 7 () JORF 21 décembre 2005

Le décret du 27 mai 1977 susvisé est abrogé en tant qu'il concerne les personnels infirmiers, les aides-soignants et les agents des services hospitaliers de l'Institution nationale des invalides.

Entrée en vigueur le 21 décembre 2005
Modifié par :	Décret n°2005-1596 du 19 décembre 2005 - art. 9 () JORF 21 décembre 2005
Modifié par :	Décret n°2005-1596 du 19 décembre 2005 - art. 7 () JORF 21 décembre 2005

Sortie de vigueur le 1 janvier 2022
Abrogé par :	Décret n°2021-1870 du 29 décembre 2021 - art. 47

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