Article 23 du Décret n°90-277 du 28 mars 1990
Article 22
Article 24

Entrée en vigueur le 1 octobre 1990

Moyens de secours.
Des moyens de premiers secours en nombre suffisant, comprenant au moins un inhalateur d'oxygène et une trousse d'urgence, doivent être disponibles sur le site.
L'employeur doit en outre s'assurer qu'il existe un caisson de recompression disponible en cas d'accident, correspondant au nombre de personnes intervenant simultanément sous pression, ainsi que le personnel qualifié pour le mettre en oeuvre.
Le délai d'accès à ce caisson ne peut en aucun cas excéder deux heures ; des arrêtés des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la mer peuvent prévoir des délais inférieurs selon la nature de l'exposition au risque hyperbare.
Entrée en vigueur le 1 octobre 1990

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Décision1

1Tribunal administratif de Mayotte, 18 juin 2013, n° 1000205Rejet

[…] — de condamner le conseil général de Mayotte à lui verser une somme de 23 845 965,37€ assortie des intérêts moratoires au taux d'intérêt légal augmenté de deux points en application de l'article 3.2.5 du cahier des clauses administratives particulières, ainsi que la capitalisation des intérêts à compter de la demande ; […] Vu le décret n°90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ;

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