Article 2-1 du Décret n°90-553 du 3 juillet 1990 portant modification des montants prévus aux articles 123 et 321 du code des marchés publics

Article 2-1 du Décret n°90-553 du 3 juillet 1990

Article 3

Entrée en vigueur le 3 novembre 1995

Est créé par : Décret n°95-1155 du 26 octobre 1995 - art. 2 () JORF 3 novembre 1995

L'article 2 du présent décret est applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics.

Entrée en vigueur le 3 novembre 1995
Est créé par :	Décret n°95-1155 du 26 octobre 1995 - art. 2 () JORF 3 novembre 1995

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