Article 14 du Décret n°90-468 du 7 juin 1990
Article 13
Article 15

Entrée en vigueur le 9 juin 1990

Il est dressé, pour chacune des séances du conseil plénier ou de sa section permanente, un procès-verbal qui est adressé aux membres du conseil.
L'organisation des élections au conseil, le secrétariat des séances et la diffusion des convocations, documents de travail et procès-verbaux sont assurés par les services du ministère de l'éducation nationale.
Entrée en vigueur le 9 juin 1990
Sortie de vigueur le 17 juillet 2004

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