Article 2 du Décret n°90-629 du 12 juillet 1990
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 19 juillet 1990

Le préfet, après avoir demandé l'avis de la commune des Allues, confie, par voie de convention, la gestion de la réserve naturelle à une association régie par la loi de 1901, à une collectivité locale ou à un établissement public.
Entrée en vigueur le 19 juillet 1990

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