Article 9 du Décret n°90-629 du 12 juillet 1990
Article 8
Article 10

Entrée en vigueur le 19 juillet 1990

Le plan de gestion des espaces boisés de la réserve est élaboré par l'Office national des forêts et soumis à l'avis du comité consultatif. Il est accompagné d'un règlement d'exploitation portant notamment sur le mode de traitement de la forêt, les techniques d'exploitation et la durée d'application du plan.
Les interventions auront pour but de favoriser et de stimuler la regénération du pin cembro.
En l'absence de plan de gestion, les coupes et abattages d'arbres sont interdits.
La circulation, le stationnement et le pâturage des animaux domestiques peuvent être réglementés par le préfet après avis du comité consultatif.
Entrée en vigueur le 19 juillet 1990

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).