Décret n°90-892 du 1 octobre 1990 portant création de la réserve naturelle de la dune Marchand (Nord)
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Derniers modifiés
Article 11
le 8 mai 2010
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 6 octobre 1990 |
|---|---|
| Dernière modification : | 8 mai 2010 |
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,
Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, et notamment le chapitre II du titre IV ;
Vu les pièces afférentes à la procédure de consultation simplifiée relative au projet de classement en réserve naturelle de la dune Marchand (Nord), l'accord du propriétaire, l'avis du préfet du département du Nord, l'avis des conseils municipaux des communes de Bray-Dunes et de Zuydcoote, l'avis de la commission départementale des sites siégeant en formation de protection de la nature, les accords et avis des ministres intéressés et l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 18 mai 1989,
Article 22
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CHAPITRE Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle de la dune Marchand (Nord).
Article 1
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Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination " réserve naturelle de la dune Marchand " (Nord), les parcelles ou parties de parcelles cadastrales suivantes :
Commune de Bray-Dunes : parcelles n°s A 1 pour partie, 2 pour partie, 3, 4, 2413 pour partie ;
Commune de Zuydcoote : parcelles n°s A 167 pour partie, 1201 pour partie, 1202 pour partie, 1326 pour partie,
soit une superficie totale de 83 hectares.
Les parcelles et parties de parcelles mentionnées ci-dessus figurent sur le plan cadastral annexé qui peut être consulté à la préfecture du Nord.
Commune de Bray-Dunes : parcelles n°s A 1 pour partie, 2 pour partie, 3, 4, 2413 pour partie ;
Commune de Zuydcoote : parcelles n°s A 167 pour partie, 1201 pour partie, 1202 pour partie, 1326 pour partie,
soit une superficie totale de 83 hectares.
Les parcelles et parties de parcelles mentionnées ci-dessus figurent sur le plan cadastral annexé qui peut être consulté à la préfecture du Nord.
CHAPITRE II : Gestion de la réserve naturelle.
Article 2
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Le préfet, après avoir demandé l'avis des communes de Bray-Dunes et Zuydcoote, confie par voie de convention la gestion de la réserve naturelle à un établissement public ou à une association régie par la loi de 1901.