Article 13 du Décret n°90-892 du 1 octobre 1990 portant création de la réserve naturelle de la dune Marchand (Nord)

Article 13 du Décret n°90-892 du 1 octobre 1990

Article 12

Article 14

Entrée en vigueur le 6 octobre 1990

La collecte des minéraux et des fossiles est interdite, sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet après avis du comité consultatif.

Sortie de vigueur le 29 février 2024
Abrogé par :	Décret n°2024-148 du 26 février 2024 - art. 21

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