Article 85-2 du Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990
Article 85-1
Article 89
Entrée en vigueur le 1 janvier 2025

NOTA

Conformément au V de l’article 2 du décret n° 2023-689 du 28 juillet 2023, ces dispositions s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2025.

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