Article 1 du Décret n°90-840 du 21 septembre 1990 relatif au classement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière

Article 1 du Décret n°90-840 du 21 septembre 1990

Article 2

Entrée en vigueur le 1 janvier 1990

Le classement indiciaire applicable au corps des chefs de bureau est fixé comme suit :
Indices bruts : 384-640.
A compter du 1er août 1994, le classement indiciaire applicable au corps des chefs de bureau est fixé comme suit :
Indices bruts : 384-680.

Sortie de vigueur le 16 juin 2011
Abrogé par :	Décret n°2011-662 du 14 juin 2011 - art. 2

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