Article 2 du Décret n°90-840 du 21 septembre 1990 relatif au classement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière

Article 2 du Décret n°90-840 du 21 septembre 1990

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 1 novembre 2006

Modifié par : Décret n°2007-841 du 11 mai 2007 - art. 1 () JORF 13 mai 2007 en vigueur le 1er novembre 2006

Le classement applicable au corps des adjoints des cadres hospitaliers et au corps des secrétaires médicaux est fixé comme suit :
Indices bruts :
Classe normale : 306-544 ;
Classe supérieure : 399-579 ;
Classe exceptionnelle : 425-612.

Entrée en vigueur le 1 novembre 2006
Modifié par :	Décret n°2007-841 du 11 mai 2007 - art. 1 () JORF 13 mai 2007 en vigueur le 1er novembre 2006

Sortie de vigueur le 16 juin 2011
Abrogé par :	Décret n°2011-662 du 14 juin 2011 - art. 2

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).