Article 4 du Décret n°90-840 du 21 septembre 1990 relatif au classement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière

Article 4 du Décret n°90-840 du 21 septembre 1990

Article 3

Article 5

Entrée en vigueur le 1 août 1990

Est créé par : Décret n°91-435 du 14 mai 1991 - art. 2 () JORF 15 mai 1991 en vigueur le 1er août 1990

Le classement indiciaire applicable aux agents du corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale relevant du grade de permanencier auxiliaire de régulation médicale chef est fixé comme suit :
Indices bruts :
- permanencier auxiliaire de régulation médicale chef :
396-449.

Entrée en vigueur le 1 août 1990
Est créé par :	Décret n°91-435 du 14 mai 1991 - art. 2 () JORF 15 mai 1991 en vigueur le 1er août 1990

Sortie de vigueur le 16 juin 2011
Abrogé par :	Décret n°2011-662 du 14 juin 2011 - art. 2

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