Article 1 du Décret n°91-179 du 18 février 1991
Article 2

Entrée en vigueur le 31 octobre 2013

Modifié par : Décret n°2013-969 du 28 octobre 2013 - art. 1

Les sections du Comité national de la recherche scientifique se réunissent au moins deux fois par an sur convocation du président du Centre national de la recherche scientifique.


Lors de la première réunion, chaque section élit son président. Celui-ci est élu pour la durée du mandat des membres du comité national ; la section pourvoit à son remplacement s'il se trouve ultérieurement dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.


Nul ne peut être élu président de section s'il exerçait ces fonctions au cours du mandat immédiatement précédent. Nul ne peut être simultanément président d'une section du comité national et président d'une section du Conseil national des universités.

Entrée en vigueur le 31 octobre 2013
Sortie de vigueur le 1 janvier 2024

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