Article 1 du Décret n°90-1080 du 3 décembre 1990
Article 2

Entrée en vigueur le 7 décembre 1990

Le président et le secrétaire général du Conseil supérieur du cheval peuvent percevoir une indemnité forfaitaire mensuelle dont le montant est fixé par arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
Entrée en vigueur le 7 décembre 1990

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