Article 9 du Décret n°90-1234 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps des agents de service de La Poste et de France Télécom

Article 9 du Décret n°90-1234 du 31 décembre 1990

Article 8

Article 10

Entrée en vigueur le 1 janvier 1991

Les nominations sont prononcées par le président du conseil d'administration de l'exploitant public.

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NOTA

Décret 2004-1300 du 26 novembre 2004 annexe : Les dispositions du décret mentionnées en annexe du décret 2004-1300 sont abrogées en tant qu'elles prévoient pour les corps de France Télécom les recrutements externes, la répartition des emplois à pourvoir par la voie interne et la voie externe et une période probatoire ou un stage avant la titularisation.

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