Des primes de participation à la recherche scientifique peuvent être attribuées, dans les conditions fixées à l'article 1er du décret du 14 mars 1957 modifié susvisé, aux personnels techniques contractuels relevant du décret du 22 novembre 1990 susvisé désignés ci-après :
- hors catégorie A ;
- catégories 1 A, 2 A et 3 A ;
- catégories 1 B, 1 B bis, 2 B, 3 B, 4 B et 5 B.
Les présentes dispositions sont applicables aux personnels associés de catégorie correspondante chargés d'un service complet.