Article 1 du Décret n°91-393 du 25 avril 1991
Article 2

Entrée en vigueur le 1 janvier 2017

Modifié par : Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 - art. 16

Le corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat est régi par les dispositions du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et par celles du présent décret.
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Sortie de vigueur le 1 janvier 2024

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