Article 2 du Décret n°91-290 du 20 mars 1991
Article 1
Article 3
Entrée en vigueur le 26 août 2011
Sortie de vigueur le 1 septembre 2017

Commentaires14

1Enseignement : Personnel - Psychologues Scolaires - Revendications
M. Sainte-Marie Michel · Questions parlementaires · 28 juin 2011

Leurs missions sont actuellement définies par l'article 2 du décret n° 91-290 du 20 mars 1991 et sont appelées à évoluer dans le nouveau contexte de l'orientation résultant de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie.

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2Situation et devenir des psychologues de l'éducation nationale
M. Jean-Pierre Demerliat, du group SOC, de la circonsciption: Haute-Vienne · Questions parlementaires · 25 novembre 2010

Leurs missions sont actuellement définies par l'article 2 du décret n° 91-290 du 20 mars 1991 et sont appelées à évoluer dans le nouveau contexte de l'orientation résultant de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie.

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3Enseignement : Personnel - Psychologues Scolaires - Revendications
M. Rodet Alain · Questions parlementaires · 23 novembre 2010

Leurs missions sont actuellement définies par l'article 2 du décret n° 91-290 du 20 mars 1991 et sont appelées à évoluer dans le nouveau contexte de l'orientation résultant de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie.

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Décisions2

1Tribunal administratif de Strasbourg, 12 mars 2015, n° 1202224Rejet

[…] 54-01-04-01-02 […] — l'arrêté litigieux est illégal car attribué à un groupement dont la convention de partenariat est entachée d'illégalité, faute d'avoir été signée par l'Etat, et plus particulièrement par le recteur d'académie, seule autorité habilitée à contracter, au nom des centres d'information et d'orientation ; les dispositions de l'article 2 du décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation ont été méconnues ; […] Vu le décret n°91-290 du 20 mars 1991 ;

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2Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, du 12 avril 2001, 97BX01407, inédit au recueil LebonAnnulation

[…] assortie des intérêts de retard ; que la requérante soutient qu'elle exerce ses fonctions de conseillère d'orientation-psychologue dans un service relevant du ministère de l'éducation nationale conformément à l'article 2 du décret n? 91-290 du 20 mars 1991 qui régit son statut et remplit en conséquence les conditions requises pour l'octroi de la dite indemnité ; qu'ainsi, la requête de M me VERVAEREN, qui expose les circonstances de l'affaire ainsi que des conclusions et des moyens, […]

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