Article 3 du Décret n°91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues

Article 3 du Décret n°91-290 du 20 mars 1991

Article 2

Article 4

Entrée en vigueur le 1 septembre 1990

Est créé par : Décret 91-290 1991-03-20 JORF 21 mars 1991 en vigueur le 1er septembre 1990 rectificatif JORF 25 mai 1991

Les conseillers d'orientation-psychologues sont recrutés parmi les candidats qui, ayant subi avec succès les épreuves d'un concours externe ou d'un concours interne, ont suivi, en qualité de conseiller d'orientation-psychologue stagiaire, une formation de deux années sanctionnée par le diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue créé par le décret n° 91-291 du 20 mars 1991 portant création du diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue.

Entrée en vigueur le 1 septembre 1990
Est créé par :	Décret 91-290 1991-03-20 JORF 21 mars 1991 en vigueur le 1er septembre 1990 rectificatif JORF 25 mai 1991

Sortie de vigueur le 1 septembre 2017
Abrogé par :	Décret n°2017-120 du 1er février 2017 - art. 40

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Décisions • 3

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1. Tribunal administratif de Paris, 17 juin 2015, n° 1404577Annulation

[…] 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. […] — Vu le décret n° 91-290 du 20 mars 1991,

2. Tribunal administratif de Paris, 1er juillet 2015, n° 1403607Rejet

[…] 36-03-04-01 […] — Vu le décret n° 91-290 du 20 mars 1991, […] Considérant qu'aux termes de l'article 3 du décret n° 91-290 susvisé : « Les conseillers d'orientation-psychologues sont recrutés parmi les candidats qui, ayant subi avec succès les épreuves d'un concours externe (…) ont suivi, en qualité de conseiller d'orientation-psychologue stagiaire, une formation de deux années sanctionnée par le diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue (…). » ; […]

3. Tribunal administratif de Paris, 17 juin 2015, n° 1401697Annulation

[…] 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. […] — Vu le décret n° 91-290 du 20 mars 1991,

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