Article 6 du Décret n°91-290 du 20 mars 1991
Article 5
Article 7

Entrée en vigueur le 1 septembre 1990

Le concours externe et le concours interne comportent des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission dont les modalités sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la fonction publique.
Entrée en vigueur le 1 septembre 1990
Sortie de vigueur le 1 septembre 2017

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