Article 2 du Décret n°90-1045 du 22 novembre 1990
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 25 novembre 1990

Les pouvoirs et les attributions respectivement conférés au ministre de l'éducation nationale et au directeur du Centre national de la recherche scientifique par le décret du 9 décembre 1959 susvisé sont exercés par le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire.
Entrée en vigueur le 25 novembre 1990

NOTA


Décret 2000-677 du 18 juillet 2000 art. 28 : Les dispositions du décret du 22 novembre 1990 susvisé sont abrogées en ce qu'elles concernent les personnels contractuels, techniques et administratifs de recherche des écoles des mines.

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