Article 10 du Décret n°91-267 du 6 mars 1991
Article 9
Article 11

Entrée en vigueur le 13 mars 1991

Les enseignants associés à mi-temps sont tenus d'effectuer un service d'enseignement et de recherche égal à la moitié de celui des personnels titulaires de catégorie correspondante.
Entrée en vigueur le 13 mars 1991

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