Entrée en vigueur le 1 février 2012
Modifié par : Décret n°2012-96 du 26 janvier 2012 - art. 13
Les enseignants associés à mi-temps sont tenus d'exercer une activité professionnelle principale en dehors de leur activité d'enseignement. La cessation de cette activité entraîne la cessation des fonctions d'associé à la fin de l'année universitaire en cours.
Les agents publics exerçant dans un établissement d'enseignement ou de recherche ne peuvent être nommés enseignants associés à mi-temps.
[…] Vu le décret n° 91-267 du 6 mars 1991 ; […] Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le motif du refus du directeur de l'IUT Nancy-Charlemagne de faire droit à la demande de M. Y tendant au bénéfice de l'allocation chômage, a été tiré de ce que la charge de cette allocation ne revenait pas à l'Université, dès lors que l'activité d'enseignant associé à mi-temps exercée par l'intéressé avait constitué son activité secondaire, au sens que revêt ce terme au regard de l'article 11 du décret du 6 mars 1991 qui subordonne l'occupation d'une telle fonction à l'exercice d'une « activité professionnelle principale » ;