Entrée en vigueur le 6 juillet 2008
Modifié par : Décret n°2008-669 du 4 juillet 2008 - art. 6
Les dispositions de l'article 1er-2 des titres IX, IX bis, IX ter et X du décret du 17 janvier 1986 susvisé ne sont pas applicables aux personnels régis par le présent décret.