Entrée en vigueur le 15 septembre 1995
Le décret n° 89-230 du 17 avril 1989 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée est abrogé.
Entrée en vigueur le 15 septembre 1995