Article 6 du Décret n°91-669 du 14 juillet 1991
Article 5
Article 6-1

Entrée en vigueur le 1 septembre 1991

Les directeurs de service gèrent et administrent leur personnel sous réserve des attributions dévolues aux directions de personnel ou au commandement.
Ils définissent la formation du personnel dont la qualification est spécifique à la nature de leur service.
Ils contribuent à la définition de la formation des autres catégories de leur personnel.
Entrée en vigueur le 1 septembre 1991
Sortie de vigueur le 28 novembre 2008

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