Article 2 du Décret n°91-1075 du 16 octobre 1991
Article 3

Entrée en vigueur le 18 octobre 1991

Les membres du conseil d'administration autres que les représentants des conseils généraux et des communes seront désignés dans les trois mois suivant la publication du présent décret. Jusqu'à cette désignation, le conseil d'administration demeure en fonctions dans son ancienne composition.
Entrée en vigueur le 18 octobre 1991

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